Impressum

1. Adresse de contact

Mission Évangélique contre la lèpre
Route de Denges 38
CH-1027 Lonay

Direction et bureau en Suisse allemande :
Evangelische Lepra-Mission
Bernstrasse 15A,  Postfach 175
CH-3360 Herzogenbuchsee

2. Personnes représentant l'association

Janez Kuny, Président 
Daniel Wahl, Vice-Président 
Jean-Luc Gassmann, Membre du Comité
Markus Freudiger, Directeur
Anne-Claude Jonah, Responsable pour la Suisse romande

3. Clause de non-responsabilité

L'auteur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.
Les réclamations en responsabilité contre l'auteur pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de dysfonctionnements techniques sont exclues.
Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre ou de cesser temporairement ou définitivement la publication sans préavis.

4. Responsabilité pour les liens

Les références et les liens vers des sites Internet tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites Internet. L'accès et l'utilisation de ces sites Internet se font aux risques et périls de l'utilisateur.

5. Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou autres fichiers sur le site Internet appartiennent exclusivement à l'Association Mission Évangélique contre la lèpre ou aux titulaires de droits spécifiquement nommés. Le consentement écrit du titulaire des droits d'auteur doit être obtenu au préalable pour la reproduction de tout élément.

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Protection des données

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre organisation. La direction de la Mission Évangélique contre la lèpre / Evangelische Lepra-Mission (nommée plus tard Mission Lèpre Suisse) accorde une priorité toute particulière à la protection des données. L'utilisation du site Internet de Mission Lèpre Suisse est en principe possible sans fournir des données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser les services spéciaux de notre organisation via notre site Internet, il peut s’avérer nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous acquérons le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, comme le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou la numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation nationale de protection des données applicable à Mission Lèpre Suisse. Au moyen de cette déclaration de protection des données, notre organisation souhaite informer le public du type, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette déclaration de protection des données, les personnes concernées sont informées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement des données, Mission Lèpre Suisse a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées par ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de Mission Lèpre Suisse est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerons d'abord expliquer la terminologie utilisée.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons les termes suivants:

a)    Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après nommée « personne concernée »). Est considérée comme « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c)    Traitement
Le traitement est toute procédure effectuée avec ou sans l'aide de procédés automatisés ou de séries de procédés en rapport avec des données personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la commande, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, l'interrogation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, de comparaison ou de liaison, de restriction, de suppression ou de destruction.

d)   Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

e)    Profilage
Le profilage est tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects qui se rapportent à une personne physique, notamment afin d'analyser ou prévoir des éléments liés à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.

f)     Pseudonymisation
Le pseudonymisation est le traitement de données personnelles de manière à ce que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient stockées séparément et soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données personnelles ne peuvent être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g)    Responsable ou responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité, l’institution ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques à sa nomination peuvent être prévus, conformément au droit de l'Union européenne ou au droit d'un État membre.

h)    Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

i)      Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Cependant, les autorités susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d'une enquête spécifique conformément au droit de l'Union européenne ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires (le traitement de ces données par les autorités en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données).

j)      Τiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données personnelles sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant .

k)    Consentement
Le consentement est toute déclaration d'intention volontairement donnée par la personne concernée de manière éclairée et sans équivoque sous la forme d'une déclaration ou autre action positive claire, selon laquelle la personne concernée indique qu'elle consent au traitement de ses données personnelles.

Possibilité de contact via le site Internet
Le site Internet de Mission Lèpre Suisse contient des informations permettant le contact électronique rapide avec notre organisation, ainsi que la communication directe avec nous. Si la personne concernée contacte le responsable du traitement via un e-mail ou un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont conservées dans le but de les traiter ou communiquer avec la personne concernée. Il n'y a pas de transmission de ces données personnelles à des tiers.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, GDPR), d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est:
Mission Évangélique contre la lèpre / Evangelische Lepra-Mission
(Direction et siège)
Bernstrasse 15A
3360 Herzogenbuchsee
Numéro de téléphone: 062 961 83 84
Email: info@lepramission.ch

3. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes conservés sur un système informatique via un programme de navigation sur Internet.
Grâce à l'utilisation de cookies, Mission Lèpre Suisse peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possible sans le paramétrage des cookies.

Notre site Internet utilise des cookies/identifiants à des fins publicitaires. Cela nous permet de montrer notre publicité aux visiteurs intéressés par nos produits sur les sites, applications et e-mails partenaires. Les technologies de reciblage utilisent des cookies ou des identifiants publicitaires et affichent des publicités en fonction de votre comportement de navigation précédent. Nous pouvons échanger des informations telles que des identifiants techniques à partir de vos informations d'enregistrement sur notre site Internet ou notre système CRM avec des partenaires publicitaires fiables. Cela permet à vos appareils et/ou environnements d'être liés et de vous offrir une expérience utilisateur transparente avec les appareils et les environnements que vous utilisez. Nous travaillons avec les partenaires suivants : Converto AG et Rocket Mountain AG.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant défini pour les cookies. Il consiste en une chaîne de caractères à travers laquelle les sites Internet et serveurs peuvent être assignés à un navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié via l’identifiant défini de cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l'utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les visiteurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies ne doit pas ressaisir les données d'accès chaque fois qu'il visite le site, car cela est effectué par le site Internet et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans la boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour mémoriser les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la configuration de cookies par notre site Internet au moyen d'un paramètre correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi, refuser en permanence l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible sur tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet, toutes les fonctions de notre site Internet ne peuvent être pleinement utilisables.

4. La collecte des données et informations générales

Le site Internet de Mission Lèpre Suisse collecte une série des données et d'information générales à chaque fois que le site Internet est visité par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Il s’agit (1) des types et versions de navigateurs utilisés, (2) du système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) du site Internet à partir duquel un système d'accès accède à notre site Internet (appelé référent), (4) des sous-sites Internet accessibles via un système d’accès sur notre site Internet qui peuvent être contrôlés, (5) de la date et l'heure de l'accès au site Internet, (6) d’une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) du fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à éviter tout danger en cas d’attaques de nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, Mission Lèpre Suisse ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) assurer la fonctionnalité  à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par Mission Lèpre Suisse dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre organisation afin d’assurer à terme un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Inscription à nos newsletters

Sur le site Internet de Mission Lèpre Suisse, les utilisateurs ont la possibilité de s'inscrire à la newsletter. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de l’inscription à la newsletter proviennent du formulaire de saisie utilisé à cette fin.

Mission Lèpre Suisse informe régulièrement ses clients et partenaires au moyen d'une newsletter. La newsletter de notre organisation ne  peut généralement être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée a une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour recevoir la newsletter. Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation va, dans un premier temps, être envoyé à l'adresse e-mail enregistrée par la personne concernée selon la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l' adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer l'utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse e-mail d'une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les inscrits à la newsletter peuvent être informés par e-mail, si cela est nécessaire au fonctionnement du service de newsletter, comme cela pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de newsletter ou de modifications des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne seront pas transmises à des tiers. L’inscription à notre newsletter peut être annulée, à tout moment, par la personne concernée. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée nous a données pour l'envoi de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Afin de retirer le consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire de l'envoi de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d'en informer le responsable du traitement d'une manière différente.

6. Suivi de la newsletter

La newsletter de Mission Lèpre Suisse contient des pixels de suivi (tracking pixels). Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes du marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Mission Lèpre Suisse peut reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l'e-mail ont été ouverts par la personne concernée.

Ces données personnelles collectées par les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des newsletters et de mieux adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont, à tout moment, le droit de révoquer la déclaration de consentement distincte donnée via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. Mission Lèpre Suisse interprète automatiquement le retrait de la réception de la newsletter comme une révocation.

7. Suppression et blocage systématiques des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif de stockage ou autant que cela est accordé par les directives et règlements européens ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de stockage ne s'applique plus ou si une période de stockage prescrite par les directives et règlements européens ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

Protection des données pour les applications et les procédures d'application
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des demandeurs à des fins du traitement de la procédure d'application. Le traitement peut également être effectué électroniquement. C'est le cas, particulièrement, si le demandeur soumet des documents correspondants à l'application par e-mail ou par un formulaire sur le site Internet au responsable du traitement. Si le responsable du traitement des données conclut un contrat de travail avec un candidat, les données soumises seront conservées pour le traitement de la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n'est conclu avec le candidat et le responsable du traitement, les documents d'application sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable ne s' oppose à l'effacement. Un autre intérêt légitime fondé sur cette relation est, par exemple la charge de la preuve en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement.

8. Droits de la personne concernée

a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit, selon les directives et règlements européens, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données personnelles la concernant soient ou non traitées.
Si une personne concernée veut faire usage de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès aux informations
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’avoir à tout moment, du responsable du traitement, accès gratuitement aux informations de ses données personnelles conservées et une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée d’avoir accès aux informations suivantes:
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment pour des destinataires de pays tiers ou des organisations internationales, et si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou sinon, les critères de détermination de cette durée ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou la suppression des données personnelles relatives à la personne concernée, ou une limitation du traitement de ces données personnelles ou encore le droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, soit toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l'article 22 alinéas 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la portée et les effets attendus d'un tel traitement pour la personne concernée. En plus, celle-ci a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation international. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’être informée des garanties appropriées dans le cadre du transfert des données.
Si une personne concernée veut faire usage de ce droit d'accès aux informations, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

c) Droit de rectification
Toute personne concernée a le droit, selon les directives et règlements européens, d’obtenir du responsable du traitement la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, par exemple au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée veut faire usage de ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

d) Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’exiger du responsable du traitement, l'effacement, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant, à condition que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
Les données personnelles collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire son consentement, sur lequel le traitement était basé conformément à l'article 6 alinéa 1 point a) ou à l'article 9 alinéa 2 point a) du RGPD et il n'existe pas d'autres bases légales pour le traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21 alinéa 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'article 21 alinéa 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été traitées illégalement.
Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8 alinéa 1 du RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite que les données personnelles stockées par Mission Lèpre Suisse soient effacées, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de la Mission Lèpre Suisse fera en sorte que la demande d’effacement soit effective immédiatement.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par Mission Lèpre Suisse et que notre organisation, en tant que responsable du traitement, est obligée de supprimer les données personnelles conformément à l'article 17 alinéa 1 du RGPD, Mission Lèpre Suisse, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les autres sous-traitants des données personnelles publiées que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de toutes copies ou reproductions de ces données personnelles, pour autant que le traitement n’est pas requis. L’employé de Mission Lèpre Suisse fera le nécessaire pour les cas individuels.

e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit, selon les directives et règlements européens, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique:
La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles pendant une période permettant au responsable de vérifier l'exactitude des données personnelles.
Le traitement est illicite et la personne concernée refuse d’effacer les données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits légaux.
La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21 alinéa 1 du RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée veut demander la limitation des données personnelles stockées par Mission Lèpre Suisse, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement. L'employé de Mission Lèpre Suisse fera en sorte que le traitement soit limité.

f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit, selon les directives et règlements européens, de recevoir les données personnelles la concernant, données fournies à un responsable par la personne concernée, dans un cadre structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les personnes concernées ont le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans entrave du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que le traitement soit basé sur le consentement conformément à l'article 6 alinéa 1 point a) du RGPD ou à l'article 9 alinéa 2 point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6 alinéa 1 point b) du RGPD. Le traitement est effectué à l'aide de procédures automatisées, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui a été confiée au responsable du traitement.
En outre, en exerçant son droit à la portabilité des données conformément à l'article 20 alinéa 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un employé de Mission Lèpre Suisse.

g) Droit d'opposition
Toute personne concernée a le droit, selon les directives et règlements européens et pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s'opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles la concernant, basé sur l'article 6 alinéa 1 point e) ou f) du RGPD. Ceci s'applique également au profilage basé sur ces dispositions.
Mission Lèpre Suisse ne traite plus les données personnelles en cas d'opposition, sauf s’il est prouvé qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si Mission Lèpre Suisse traite des données personnelles afin d'opérer un publipostage (marketing direct), la personne concernée a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles aux fins d'une telle publicité. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est associé à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, Mission Lèpre Suisse ne traitera plus ses données personnelles à de telles fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant, effectué par Mission Lèpre Suisse à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 alinéa 1 du RDPG, sauf si ce traitement est nécessaire à la réalisation d'une mission d'intérêt public.
Pour faire valoir son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de Mission Lèpre Suisse ou à un autre employé. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, indépendamment de la directive 2002/58/CE, de faire valoir son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées dans lesquelles des spécifications techniques sont utilisées.

h) Décision individuelle automatisée et profilage
Toute personne concernée a le droit, accordé par les directives et règlements européens, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative et similaire, à condition que la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) n’est pas prise avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si (1) la décision est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou si (2) elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Mission Lèpre Suisse prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, du moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne de la part du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée veut faire valoir ses droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

i) Droit de retirer de consentement en vertu de la loi sur la protection des données
Toute personne à le droit, selon les directives et règlements européens, de retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles
Si une personne concernée veut faire usage de ce droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des éléments de la société Facebook sur ce site Internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour l'échange d'opinions et d'expériences ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’organisation. Entre autre, Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de réseauter via des demandes d'amis.

La société d'exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données personnelles est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Chaque fois que l'une des pages de ce site Internet, exploitée par le responsable du traitement, est consultée et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement activé par le composant Facebook respectif et provoque le téléchargement d'une représentation du composant Facebook correspondant. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook est disponible sur developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique de notre site Web visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook, Facebook reconnaît quelle sous-page spécifique de notre site Internet la personne concernée visite et ce. pendant toute la durée de sa visite sur notre site Internet. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton "J'aime", ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ses données personnelles.

Facebook reçoit toujours des informations via le composant Facebook, si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps qu'elle visite notre site Internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’accéder à notre site Web.

Les directives sur les données publiées par Facebook, disponibles sur de-de.facebook.com/about/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elles expliquent également quelles options de configuration Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, diverses applications sont disponibles et permettent de supprimer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer la transmission de données à Facebook.

10. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d'analyse Internet. L'analyse Internet est la collecte et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de pages Internet. Un service d'analyse Internet collecte, entre autres, des données sur le site Internet (appelé référent) sur lequel une personne concernée a accédé, les sous-pages du site consultées ou la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse Internet est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour une analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l'ajout "_gat._anonymizeIp" pour l'analyse Internet via Google Analytics. Par cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google quand nos pages Internet sont consultées depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre signataire de l'Accord sur l'Espace économique européen.

Le composant Google Analytics a pour objectif d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour compiler pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont été expliqués sous le point 3. Avec la configuration du cookie, Google est autorisé à analyser l'utilisation de notre site Internet. Chaque fois que l'une des pages de ce site, exploitée par le responsable du traitement, est visitée et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement déclenché par le composant Google Analytics respectif pour transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et permettre ensuite la comptabilisation des commissions.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que l'heure d'accès, le lieu à partir duquel l'accès a été effectué et la fréquence des visites sur notre site Internet par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site Internet, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données personnelles collectées au cours du processus technique à des tiers.

Comme déjà indiqué, la personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà défini par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics relatives à l'utilisation de ce site Internet et d’empêcher le traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur qu’elle peut trouver en cliquant sur le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ou information sur les visites de pages Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne imputable à sa sphère d'influence, il existe la possibilité de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données de Google sont disponibles sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/terms/de. html. Google Analytics est expliqué plus en détail en cliquant sur le lien www.google.com/intl/de_de/analytics/.

11. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Remarketing

Le responsable du traitement a intégré les services de Google Remarketing sur ce site Internet. Google Remarketing est une fonction de Google AdWords qui permet à une organisation d'afficher des publicités aux internautes qui ont déjà visité le site Internet de l’organisation. L'intégration de Google Remarketing permet donc à une organisation de créer de la publicité liée à l'utilisateur et par conséquent de montrer des publicités pertinentes aux intérêts de l'internaute.

La société d'exploitation des services de Google Remarketing est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le but de Google Remarketing est de diffuser des publicités pertinentes. Google Remarketing nous permet d'afficher des publicités via le réseau publicitaire de Google ou de les faire afficher sur d'autres sites Internet adaptés aux besoins et intérêts individuels des internautes.

Google Remarketing dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont été expliqués sous le point 3. Avec la configuration du cookie, Google est en mesure de reconnaître le visiteur de notre site Internet s'il accède par la suite à des sites Internet qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. A chaque accès à un site Internet sur lequel le service Google Remarketing a été intégré, le navigateur Internet de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise, entre autres, pour afficher des publicités pertinentes.

Le cookie est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que les sites Internet visités par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données personnelles collectées au cours du processus technique à des tiers.

Comme déjà indiqué, la personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà défini par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

Vous trouvez de plus amples informations et les réglementations applicables en matière de protection des données de Google sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

12. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google AdWords

Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de placer des annonces dans les résultats des moteurs de recherche de Google ainsi que dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l'avance certains mots-clés au moyen desquels une publicité n’est affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google que si l'utilisateur appelle un résultat de recherche pertinent par mot-clé avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites Internet thématiques à l'aide d'un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis précédemment.

La société d'exploitation des services de Google AdWords est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le but de Google AdWords est de faire de la publicité pour notre site Internet en affichant des publicités pertinentes sur les sites Internet de sociétés tierces et dans les résultats des moteurs de recherche du moteur de recherche Google et en affichant des publicités de tiers sur notre site Internet.

Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie de conversion est stocké sur le système informatique de la personne concernée par Google. Les cookies ont été expliqués sous le point 3. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et n'est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas encore expiré, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages, par exemple le panier d'achat d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion permet, tant à nous qu’à Google, de comprendre si une personne concernée qui est venue sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré des ventes, c'est-à-dire si elle a terminé ou annulé un achat.

Les données et informations collectées via l'utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour créer des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visites nous sont utiles pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été référés via des publicités AdWords, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de la publicité AdWords respective et pour optimiser, à l’avenir, nos publicités AdWords. Ni notre société ni les autres annonceurs Google AdWords ne reçoivent d'informations de Google permettant d'identifier la personne concernée.

Le cookie de conversion est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que les sites Internet visités par la personne concernée. Chaque fois que vous visitez notre site Internet, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données personnelles collectées au cours du processus technique à des tiers.

Comme déjà indiqué, la personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà défini par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit cliquer sur le lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

Vous trouvez de plus amples informations et les réglementations applicables en matière de protection des données de Google sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

13. Dispositions relatives à la protection des données concernant l'utilisation d'Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur ce site Internet. Instagram est un service qui se qualifie de plate-forme audiovisuelle et permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et également de diffuser ces données dans d'autres réseaux sociaux.

La société d'exploitation des services Instagram est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande.

Chaque fois que l'une des pages individuelles de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement est visitée et sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement remplacé par le composant Instagram respectif entraînant le téléchargement d'une représentation du composant correspondant à partir d'Instagram. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Instagram en même temps, Instagram reconnaît à chaque fois quelle sous-page spécifique la personne concernée visite et ce pendant toute la durée de la visite sur notre site Internet. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et attribuées au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Instagram intégrés sur notre site Internet, les données et informations transférées sont affectées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée puis stockées et traitées par Instagram.

Instagram reçoit toujours des informations via le composant Instagram que la personne concernée a visité notre site Internet si la personne concernée est connectée à Instagram en même temps qu'elle accède à notre site; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de visiter notre site Internet.

De plus amples informations et les dispositions applicables en matière de protection des données d'Instagram sont disponibles sur help.instagram.com/155833707900388 et www.instagram.com/about/legal/privacy/.

14. Base juridique du traitement

L'article 6 I al. a du RGPD sert de base juridique à notre organisation pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie prenante, comme c'est le cas, par exemple, des opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d'autres services ou dans le cas d’une contrepartie, le traitement est basé sur l'article 6 I al. b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre organisation est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 I al. c du RGPD. Dans de rares cas, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre organisation était blessé et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devraient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Ce traitement serait alors basé sur l'article 6 I al. d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être basées sur l'article 6 I al. f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre organisation ou d'un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations de traitement de données personnelles sont permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (Considération 47 phrase 2 du RGPD).

15. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6 I lit.f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités au profit de tous nos employés et de nos actionnaires.

16. Durée de conservation des données personnelles

Le critère pour la durée de stockage des données personnelles est la période de conservation légale respective. Une fois la période expirée, les données pertinentes sont systématiquement supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat.

17. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles ;
exigence nécessaire pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous clarifions que la fourniture de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple la réglementation fiscale) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple informations sur le partenaire contractuel). Afin de conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu'une personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles lorsque notre organisation conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, elle doit contacter l'un de nos employés. Notre employé clarifie à la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données personnelles est requise par la loi ou un contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles ainsi que les conséquences de la non-fourniture des données personnelles.

18. Existence d'un mécanisme de prise de décision automatisé

En tant qu’organisation responsable, nous n'utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.

 

Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que responsable externe de la protection des données Externer Datenschutzbeauftragter München, en coopération avec l'avocat de Cologne en informatique et protection des données Christian Solmecke  IT- und Datenschutz Anwalt Christian Solmecke